Permis de construire Locaux N° 01453017R0001

Permis de construire n° 01453017R0001 à Ranville pour 77 m² de locaux, 17 Rue De L Artisanat Zac Des Capucines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 01453017R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453017R0001 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé 17 Rue De L Artisanat Zac Des Capucines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Capucines

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVILLE-BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453017R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De L Artisanat Zac Des Capucines, à Ranville (14860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453017R0001, déposé en mairie de Ranville.

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