Permis de construire Logement N° 01453020P0015

Permis de construire n° 01453020P0015 à Ranville pour 127 m² de logement, 38 Rue De Bruxelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 01453020P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue De Bruxelles, le permis de construire n° 01453020P0015 a été délivré le 25 janvier 2021 à Ranville (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANVILLE (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453020P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue De Bruxelles, à Ranville (14860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453020P0015, déposé en mairie de Ranville.

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