Permis de construire Locaux N° 01453016R0049

Permis de construire n° 01453016R0049 à Ranville pour 402 m² de locaux, Parc D Activites Des Capucines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2016

Dossier PC n° 01453016R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453016R0049, délivré le 21 août 2016 à Ranville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Parc D Activites Des Capucines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB263P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/08/2016
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Ranville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB263P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453016R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Des Capucines, à Ranville (14860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453016R0049, déposé en mairie de Ranville.

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