Permis de construire à Belle Vie en Auge pour 387 m² de locaux - Pt Fort
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0145271900008
Demandeur
SCEA LES ORMES
Cette page présente le permis de construire n° 0145271900008, délivré le 6 mars 2020 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pt Fort, Belle Vie en Auge (14270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES ORMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Belle Vie en Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belle Vie en Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14527
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 077 m² |
| Total | 1 690 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ORMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 817846157
- SIRET
- 81784615700011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- BELLE-VIE-EN-AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145271900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |