Permis de construire n° 0145271800002 à Belle Vie en Auge pour 1 690 m² de locaux, Chemin Des Grands Ormes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0145271800002
Demandeur
SCEA LES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145271800002 porte sur un projet situé Chemin Des Grands Ormes. Le demandeur déclaré est SCEA LES ORMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A71, A190. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle Vie en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Belle Vie en Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle Vie en Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14527
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ORMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 817846157
- SIRET
- 81784615700011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLE-VIE-EN-AUGE (14270)
Autres dossiers de SCEA LES ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145271800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |