Permis de construire n° 0145271800012 à Belle Vie en Auge pour 920 m² de locaux, Le Manoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 0145271800012
Demandeur
HARAS DU GRAND LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0145271800012, délivré le 12 octobre 2018 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Manoir. Le dossier a été déposé par HARAS DU GRAND LYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B58, B62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle Vie en Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belle Vie en Auge
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle Vie en Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14527
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DU GRAND LYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792805038
- SIRET
- 79280503800017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELLE-VIE-EN-AUGE (14270)
Autres dossiers de HARAS DU GRAND LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145271800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |