Permis de construire Locaux N° 01451518P0013

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 77 m² de locaux - Impasse Des Macareux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 01451518P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451518P0013, délivré le 11 février 2019 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Des Macareux, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM165, AM133, AM167.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 314 m²

Surface existante avant

5 109 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

5 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM165 AM133 AM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 109 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 5 186 m²
Total 5 109 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 5 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 109 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 5 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-EN-BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451518P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Macareux, Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451518P0013, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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