Permis de construire Locaux N° 01451520R0009

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 86 m² de locaux - Impasse Des Macareux - Zi

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 01451520R0009

Demandeur

LUCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451520R0009, délivré le 3 décembre 2020 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Des Macareux - Zi, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM133, AM165, AM167.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 852 m²

Surface existante avant

5 788 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

5 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2020

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM133 AM165 AM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 788 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 874 m²
Total 5 788 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 386 m²
Industrie 5 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 488 m²
Total locaux 5 788 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572101145
SIRET
57210114500058
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451520R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Macareux - Zi, Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCAN et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451520R0009, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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