Permis de construire n° 01451513R0008 à Port-en-Bessin-Huppain pour 65 m² de locaux, Impas Des Macareux Zone Industrielle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 01451513R0008
Demandeur
PIERCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01451513R0008 a été délivré le 20 janvier 2014 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impas Des Macareux Zone Industrielle. La demande émane de PIERCAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD233, AD354, AD355. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 620 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 685 m² |
| Total | 4 620 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 620 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 685 m² |
| dont Industrie | 4 620 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 685 m² |
| Total locaux | 4 620 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERCAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393421474
- SIRET
- 39342147400015
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de PIERCAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451513R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |