Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 65 m² de locaux - Impas Des Macareux Zone Industrielle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 01451513R0008
Demandeur
PIERCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01451513R0008, délivré le 20 janvier 2014 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impas Des Macareux Zone Industrielle, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERCAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD233, AD354, AD355.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoire administratif
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 620 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 685 m² |
| Total | 4 620 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 620 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERCAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393421474
- SIRET
- 39342147400015
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451513R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |