Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 1 124 m² de locaux - Impasse Des Albatros
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 21 juillet 2016 · Dossier PC n° 01451516P0002 · Demandeur : SAS DE LA PLAINE DU LEVANT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01451516P0002, délivré le 21 juillet 2016 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Des Albatros, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS DE LA PLAINE DU LEVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² de bureaux, 904 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD385, AD389, AD390.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Total | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Industrie | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPEMENT SHEMA FONCIM SAINT PIERRE LES ELBEUF
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451516P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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