Permis de construire n° 01451515R0014 à Port-en-Bessin-Huppain pour 5 853 m² de locaux, Route De Grandcamp
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 01451515R0014
Demandeur
SCI EXELSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451515R0014 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé Route De Grandcamp. Le demandeur déclaré est SCI EXELSIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 853 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A153, AI139, B63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 0 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 853 m² | 5 853 m² |
| Total | 0 m² | 5 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 853 m² | 5 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 853 m² | 5 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 853 m² | 5 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EXELSIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520238643
- SIRET
- 52023864300024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PETIT COURONNE (76650)
Autres dossiers de SCI EXELSIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451515R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |