Déclaration préalable Locaux N° 01451514U0040

Déclaration préalable n° 01451514U0040 à Port-en-Bessin-Huppain pour 15 m² de locaux, Imp Des Goelands

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2014

Dossier DP n° 01451514U0040

Demandeur

SORCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01451514U0040, accordée le 16 novembre 2014 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Imp Des Goelands. Le projet est porté par SORCA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD448, AD209, AD380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 385 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD448 AD209 AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 259 m²
Total 1 244 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 003 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 018 m²
Autres activités 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Entrepôt 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 1 244 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392304242
SIRET
39230424200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN (14520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451514U0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Imp Des Goelands, à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SORCA et accordée le 16 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451514U0040, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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