Permis de construire Logement N° 01451513R0006

Permis de construire n° 01451513R0006 à Port-en-Bessin-Huppain pour 240 m² de logement, 39 41 Av Du Marechal De Tourville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier PC n° 01451513R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451513R0006 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013, pour un projet situé 39 41 Av Du Marechal De Tourville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A316. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A225 A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 68 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 172 m² 68 m² 0 m² 68 m² 172 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 2 - 3
- 33,3 % - - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMERVIEU (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451513R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 octobre 2013
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 41 Av Du Marechal De Tourville, à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451513R0006, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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