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Permis de construire Locaux N° 01451423P0027

Permis de construire n° 01451423P0027 à Pont-l'Évêque pour 195 m² de locaux, 1895 Route De Trouville Le Lieu Saint-Pierre - Coudray-Rabut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 292 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1895 Route De Trouville Le Lieu Saint-Pierre - Coudray-Rabut, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS et accordé le 8 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 9 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0027, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 01451423P0027

Demandeur

CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451423P0027 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé 1895 Route De Trouville Le Lieu Saint-Pierre - Coudray-Rabut. CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 292 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C119, C4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 292 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C118 C119 C4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Saint-Pierre - Coudray-Rabut

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	195 m²	-195 m²	0 m²
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	195 m²	195 m²	195 m²	0 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	195 m²	195 m²	195 m²
dont Hôtels	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	195 m²	195 m²	195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 476950027
SIRET: 47695002700039
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451423P0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 292 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1895 Route De Trouville Le Lieu Saint-Pierre - Coudray-Rabut, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALVADOS CHRISTIAN DROUIN SAS et accordé le 8 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 9 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0027, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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