Permis de construire Locaux N° 01418517P0013

Permis de construire n° 01418517P0013 à Pont-l'Évêque pour 254 m² de locaux, 1905 Route De Trouville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 01418517P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2018 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418517P0013 porte sur un projet situé 1905 Route De Trouville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 827 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 8 m² 254 m² -262 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 262 m² 0 m² 254 m² 8 m² 254 m² -8 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRAY RABUT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418517P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1905 Route De Trouville, à Pont-l'Évêque (14130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418517P0013, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Pont-l'Évêque