Permis de construire Locaux N° 01451416R0025

Permis de construire n° 01451416R0025 à Pont-l'Évêque pour 139 m² de locaux, 8 Route De Trouville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 01451416R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De Trouville, le permis de construire n° 01451416R0025 a été délivré le 24 janvier 2017 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE137, AE140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 279 m²

Surface existante avant

6 261 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

6 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE134 AE137 AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 6 111 m² 30 m² 109 m² 0 m² 109 m² 30 m² 6 141 m²
Total 6 261 m² 30 m² 109 m² 150 m² 109 m² -120 m² 6 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 712 m²
Autres activités 5 508 m² 30 m² 0 m² 0 m² 109 m² -79 m² 5 429 m²
dont Bureaux 781 m² 30 m² 0 m² 0 m² 109 m² -79 m² 702 m²
dont Entrepôt 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m²
Total locaux 6 111 m² 30 m² 109 m² 0 m² 109 m² 30 m² 6 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUAINVILLIERS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451416R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Trouville, à Pont-l'Évêque (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451416R0025, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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