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Permis de construire Logement N° 01451423P0007

Permis de construire n° 01451423P0007 à Pont-l'Évêque pour 6 887 m² de logement, 161 Route De Caen (R.d N_675) La Cailloterie - Le Mont Gripon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements (28 individuels, 63 collectifs), pour 6 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 620 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 161 Route De Caen (R.d N_675) La Cailloterie - Le Mont Gripon, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO et accordée le 17 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0007, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 01451423P0007

Demandeur

SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Route De Caen (R.d N_675) La Cailloterie - Le Mont Gripon, le permis de construire n° 01451423P0007 a été délivré le 17 mai 2023 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 620 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 91 logements, dont 28 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 37 T3, 16 T4 et 17 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A161, A170B, A220. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 620 m²

Surface créée

6 887 m²

Variation nette

+6 887 m²

Surface totale après

6 887 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A170B A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cailloterie - Le Mont Gripon

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	91 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 887 m²	6 887 m²
Total	0 m²	6 887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 887 m²	6 887 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	91
Logements individuels	28
Logements collectifs	63
Individuels groupés	28
Collectifs hors résidence	63

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	37	16	17	-	91
-	23,1 %	40,7 %	17,6 %	18,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 898101308
SIRET: 89810130800010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ROSIERES PRES TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451423P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements (28 individuels, 63 collectifs), pour 6 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 620 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 161 Route De Caen (R.d N_675) La Cailloterie - Le Mont Gripon, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO et accordée le 17 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2, 37 T3, 16 T4 et 17 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0007, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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