Permis de construire Locaux N° 01451416R0018

Permis de construire n° 01451416R0018 à Pont-l'Évêque pour 69 m² de locaux, 20 Rue Saint Melaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 01451416R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2016 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451416R0018 porte sur un projet situé 20 Rue Saint Melaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI155. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 167 m²
Total 98 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 167 m²
Total locaux 98 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451416R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Saint Melaine, à Pont-l'Évêque (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451416R0018, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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