Permis de construire Logement N° 01451416P0029

Permis de construire n° 01451416P0029 à Pont-l'Évêque pour 69 m² de logement, 7 Pl Vauquelin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 01451416P0029

Demandeur

SAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451416P0029 a été délivré le 19 octobre 2016 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Pl Vauquelin. Le dossier a été déposé par SAJE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD495. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 8 m² 69 m² -77 m² 28 m²
Total 105 m² 0 m² 69 m² 8 m² 69 m² -8 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820363406
SIRET
82036340600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-L'EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451416P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Pl Vauquelin, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAJE et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451416P0029, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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