Permis de construire n° 01448824P0027 à Ouistreham pour 65 m² de logement, 9 rue du Fonteny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 01448824P0027
Demandeur
EVOLUA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448824P0027 porte sur un projet situé 9 rue du Fonteny. Le marchand de biens EVOLUA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 11, BC 8. La voie, rue du Fonteny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 412 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 65 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -93 m² | 319 m² |
| Total | 412 m² | 65 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -93 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | 1 | - | - | 6 |
| 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EVOLUA PROMOTION, une SAS basée à Ouistreham. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
EVOLUA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929536266
- SIRET
- 92953626600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Autres dossiers de EVOLUA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448824P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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