Permis de construire Logement N° 01448824P0027

Permis de construire n° 01448824P0027 à Ouistreham pour 65 m² de logement, 9 rue du Fonteny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 01448824P0027

Demandeur

EVOLUA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448824P0027 porte sur un projet situé 9 rue du Fonteny. Le marchand de biens EVOLUA PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 11, BC 8. La voie, rue du Fonteny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/07/2026
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2026

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 11 BC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 412 m² à 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 65 m² 0 m² 158 m² 0 m² -93 m² 319 m²
Total 412 m² 65 m² 0 m² 158 m² 0 m² -93 m² 319 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 1 1 - - 6
16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EVOLUA PROMOTION, une SAS basée à Ouistreham. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

EVOLUA PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929536266
SIRET
92953626600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Autres dossiers de EVOLUA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448824P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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