Permis de construire Logement N° 01448824P0027

Permis de construire n° 01448824P0027 à Ouistreham pour 65 m² de logement, 9 Rue Du Fonteny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 01448824P0027

Demandeur

EVOLUA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448824P0027 porte sur un projet situé 9 Rue Du Fonteny. EVOLUA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC11 BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 65 m² 0 m² 158 m² 0 m² -93 m² 319 m²
Total 412 m² 65 m² 0 m² 158 m² 0 m² -93 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 1 - - 6
16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLUA PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929536266
SIRET
92953626600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
OUISTREHAM (14150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448824P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Fonteny, à Ouistreham (14150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EVOLUA PROMOTION et accordée le 3 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448824P0027, déposé en mairie d'Ouistreham.

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