Permis de construire Logement N° 01448822R0057

Permis de construire n° 01448822R0057 à Ouistreham pour 409 m² de logement, 19 rue du Fonteny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 01448822R0057

Demandeur

INOVA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448822R0057 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé 19 rue du Fonteny. La demande émane de INOVA PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 549 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 5. La voie, rue du Fonteny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 549 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INOVA PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

INOVA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884689548
SIRET
88468954800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
CARPIQUET (14650)

Autres dossiers de INOVA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448822R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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