Déclaration préalable Logement N° 0144882500205

Déclaration préalable n° 0144882500205 à Ouistreham pour 323 m² de logement, 99 rue Gambetta

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0144882500205

Demandeur

EVOLUA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0144882500205 a été accordée le 20 janvier 2026 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 99 rue Gambetta. Le marchand de biens EVOLUA PROMOTION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 321 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 442. La voie, rue Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/01/2026
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 321 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 321 m² à 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 2 m² 321 m² 0 m² 321 m² 2 m² 323 m²
Total 321 m² 2 m² 321 m² 0 m² 321 m² 2 m² 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EVOLUA PROMOTION, une SAS basée à Ouistreham. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

EVOLUA PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929536266
SIRET
92953626600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
OUISTREHAM (14150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144882500205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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