Déclaration préalable n° 0144882500205 à Ouistreham pour 323 m² de logement, 99 rue Gambetta
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 0144882500205
Demandeur
EVOLUA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0144882500205 a été accordée le 20 janvier 2026 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 99 rue Gambetta. Le marchand de biens EVOLUA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 321 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 442. La voie, rue Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 321 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 321 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 2 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 2 m² | 323 m² |
| Total | 321 m² | 2 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 2 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EVOLUA PROMOTION, une SAS basée à Ouistreham. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
EVOLUA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929536266
- SIRET
- 92953626600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Autres dossiers de EVOLUA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144882500205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 20/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gambetta à Ouistreham (14150)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Gambetta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.