Permis de construire Locaux N° 01448814R0024

Permis de construire n° 01448814R0024 à Ouistreham pour 910 m² de locaux, 9104 Avenue Du Grand Large

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 01448814R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448814R0024 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé 9104 Avenue Du Grand Large.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW104. Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 236 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

910 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
18/10/2016
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 796 m² 0 m² 910 m² 0 m² 796 m² 114 m² 910 m²
Total 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 777 m² 0 m² 884 m² 0 m² 777 m² 107 m² 884 m²
Autres activités 19 m² 0 m² 26 m² 0 m² 19 m² 7 m² 26 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 26 m² 0 m² 19 m² 7 m² 26 m²
Total locaux 796 m² 0 m² 910 m² 0 m² 796 m² 114 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLEROY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448814R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9104 Avenue Du Grand Large, à Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448814R0024, déposé en mairie d'Ouistreham.

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