Permis de construire Locaux N° 07635119H0075

Permis de construire à Le Havre pour 225 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 07635119H0075

Demandeur

BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0075, délivré le 3 septembre 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Le Havre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
927250217
SIRET
92725021700027
Code APE (NAF)
50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0075, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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