Déclaration préalable Locaux N° 01448823U0161

Déclaration préalable n° 01448823U0161 à Ouistreham pour 12 m² de locaux, 23 rue des Dunes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier DP n° 01448823U0161

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 octobre 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01448823U0161 porte sur un projet situé 23 rue des Dunes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OUISTREHAM.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 691 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 220, AK 237. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Dunes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 220 AK 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 691 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 120 m² à 2 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 132 m²
Total 2 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 132 m²
Total locaux 2 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM, dont l'adresse déclarée est à Ouistreham. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404884
SIRET
21140488400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Autres dossiers de COMMUNE DE OUISTREHAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448823U0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 220, AK 237 à Ouistreham (14150)

Permis de construire sur la même voie, rue des Dunes à Ouistreham (14150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouistreham

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