Permis de construire Mixte N° 01448821R0008

Permis de construire n° 01448821R0008 à Ouistreham pour 8 775 m² de logement et locaux, Le Clos Neuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 01448821R0008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448821R0008 porte sur un projet situé Le Clos Neuf. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 109 logements, dont 43 logements individuels et 66 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 455 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 1 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2023, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 229. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Clos Neuf, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 455 m²

Surface créée

8 775 m²

Variation nette

+8 775 m²

Surface totale après

8 775 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/09/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 25 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 109 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 235 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 806 m² de bureaux et 429 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 540 m² 7 540 m²
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 8 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 775 m² 8 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres activités 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
dont Bureaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs et 43 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements individuels 43
Logements collectifs 66
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 48 18 43 - - 109
- 44,0 % 16,5 % 39,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

43 des 109 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448821R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 22/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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