Permis de construire à Ouistreham pour 8 775 m² de logement et locaux - Le Clos Neuf
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 21 mars 2023 · Dossier PC n° 01448821R0008 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01448821R0008, délivré le 21 mars 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Clos Neuf, Ouistreham (14150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 455 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, dont 43 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 48 T2, 18 T3, 43 T4. La surface se répartit entre 7 540 m² d'habitation et 1 235 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT229.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ouistreham
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 540 m² | 7 540 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
| Total | 0 m² | 8 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 775 m² | 8 775 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Commerce | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements individuels | 43 |
| Logements collectifs | 66 |
| Individuels groupés | 43 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 18 | 43 | - | - | 109 |
| - | 44,0 % | 16,5 % | 39,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448821R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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