Permis de construire Mixte N° 01448821R0008

Permis de construire n° 01448821R0008 à Ouistreham pour 8 775 m² de logement et locaux, Le Clos Neuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 01448821R0008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448821R0008 porte sur un projet situé Le Clos Neuf. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 109 logements, dont 43 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 48 T2, 18 T3 et 43 T4. La surface se répartit entre 7 540 m² d'habitation et 1 235 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT229. Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 455 m²

Surface créée

8 775 m²

Variation nette

+8 775 m²

Surface totale après

8 775 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/09/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 540 m² 7 540 m²
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 8 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 775 m² 8 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres activités 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
dont Bureaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements individuels 43
Logements collectifs 66
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 18 43 - - 109
- 44,0 % 16,5 % 39,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448821R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 22/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements (43 individuels, 66 collectifs), pour 8 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 455 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Neuf, à Ouistreham (14150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 18 T3 et 43 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 540 m² d'habitation et 1 235 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448821R0008, déposé en mairie d'Ouistreham.

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