Permis de construire n° 01448821R0008 à Ouistreham pour 8 775 m² de logement et locaux, Le Clos Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 01448821R0008
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448821R0008 porte sur un projet situé Le Clos Neuf. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 109 logements, dont 43 logements individuels et 66 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 455 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 1 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2023, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 229. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Clos Neuf, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 25 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 109 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 235 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 806 m² de bureaux et 429 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 540 m² | 7 540 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
| Total | 0 m² | 8 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 775 m² | 8 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Autres activités | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs et 43 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements individuels | 43 |
| Logements collectifs | 66 |
| Individuels groupés | 43 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 18 | 43 | - | - | 109 |
| - | 44,0 % | 16,5 % | 39,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
43 des 109 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600936
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448821R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 22/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 229 à Ouistreham (14150)
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