Permis de construire n° 01448822R0050 à Ouistreham pour 4 m² de locaux, Rue De La Haie Breton
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 01448822R0050
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448822R0050 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé Rue De La Haie Breton. Le projet est porté par VS CAMPINGS FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW119, AW121, AW381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 698 m² |
| Total | 694 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 694 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 698 m² |
| dont Hôtels | 694 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 698 m² |
| Total locaux | 694 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 698 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 833014954
- SIRET
- 83301495400527
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de VS CAMPINGS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448822R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |