Permis de construire Locaux N° 01448822R0050

Permis de construire n° 01448822R0050 à Ouistreham pour 4 m² de locaux, rue de la Haie Breton

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 01448822R0050

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448822R0050 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé rue de la Haie Breton. Le projet est porté par VS CAMPINGS FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 841 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 119, AW 121, AW 381. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Haie Breton, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 698 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 841 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2023

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 119 AW 121 AW 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 47 841 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 694 m² à 698 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 698 m²
Total 694 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 694 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 698 m²
dont Hôtels 694 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 698 m²
Total locaux 694 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VS CAMPINGS FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
833014954
SIRET
83301495400527
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Autres dossiers de VS CAMPINGS FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448822R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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