Permis de construire Logement N° 01448821P0103

Permis de construire n° 01448821P0103 à Ouistreham pour 133 m² de logement, 4 Rue Jean Bart

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 juin 2022

Dossier PC n° 01448821P0103

Demandeur

SCI JEAN BART

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448821P0103 porte sur un projet situé 4 Rue Jean Bart. Le demandeur déclaré est SCI JEAN BART.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN BART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904259967
SIRET
90425996700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448821P0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Jean Bart, à Ouistreham (14150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEAN BART ; la décision est intervenue le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448821P0103, déposé en mairie d'Ouistreham.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouistreham

Autres types d'autorisations à Ouistreham