Permis de construire Locaux N° 01448813R0004

Permis de construire à Ouistreham pour 3 040 m² de locaux - Le Buissonnet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 01448813R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01448813R0004, délivré le 19 juin 2013 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Buissonnet, Ouistreham (14150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 040 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR114, AR44, AR93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 642 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+3 040 m²

Surface totale après

3 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR114 AR44 AR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 650 m²
Total 610 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 610 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448813R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 06/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buissonnet, Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448813R0004, instruit par la commune de Ouistreham.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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