Permis de construire Locaux N° 01448813R0018

Permis de construire n° 01448813R0018 à Ouistreham pour 1 961 m² de locaux, Le Buissonnet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 01448813R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Buissonnet, le permis de construire n° 01448813R0018 a été délivré le 18 septembre 2013 à Ouistreham (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR114, AR44, AR93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 661 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2014

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR114 AR44 AR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total locaux 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448813R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Buissonnet, à Ouistreham (14150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448813R0018, déposé en mairie d'Ouistreham.

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