Permis de construire Logement N° 01448812R0055

Permis de construire n° 01448812R0055 à Ouistreham pour 749 m² de logement, 42 Avenu Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 01448812R0055

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448812R0055 porte sur un projet situé 42 Avenu Pasteur. La demande émane de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE109, AE110. Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE109 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 870 m²
Total 121 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448812R0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Avenu Pasteur, à Ouistreham (14150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordée le 13 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448812R0055, déposé en mairie d'Ouistreham.

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