Permis de construire Locaux N° 01448813R0006

Permis de construire n° 01448813R0006 à Ouistreham pour 95 m² de locaux, 3 Rue De La Fontaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 juin 2013

Dossier PC n° 01448813R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448813R0006 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2013 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX213, AX214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX213 AX214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 813 m²
Total 718 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
dont Hôtels 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Autres activités 123 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 218 m²
dont Entrepôt 123 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 218 m²
Total locaux 718 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448813R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Fontaine, à Ouistreham (14150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448813R0006, déposé en mairie d'Ouistreham.

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