Permis de construire n° 01448113R0003 à Isigny-sur-Mer pour 152 m² de locaux, De La Vallee La Vallee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 01448113R0003
Demandeur
EARL ECURIE DES EMBRUNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De La Vallee La Vallee, le permis de construire n° 01448113R0003 a été délivré le 12 juillet 2013 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie). EARL ECURIE DES EMBRUNS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A187, A190, A5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Locaux | 882 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 034 m² |
| Total | 1 143 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 882 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 882 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE DES EMBRUNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793645854
- SIRET
- 79364585400019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES OUBEAUX (14230)
Autres dossiers de EARL ECURIE DES EMBRUNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448113R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |