Permis de construire Locaux N° 01434217P0003

Permis de construire à Isigny-sur-Mer pour 870 m² de locaux - La Piece De La Boulangerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2017

Dossier PC n° 01434217P0003

Demandeur

EARL ECURIE DES EMBRUNS

Cette page présente le permis de construire n° 01434217P0003, délivré le 3 juin 2017 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Piece De La Boulangerie, Isigny-sur-Mer (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ECURIE DES EMBRUNS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A187, A188, A189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 814 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/06/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A187 A188 A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE DES EMBRUNS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793645854
SIRET
79364585400019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
ISIGNY SUR MER (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434217P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piece De La Boulangerie, Isigny-sur-Mer (14230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ECURIE DES EMBRUNS et accordé le 3 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434217P0003, instruit par la commune de Isigny-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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