Permis de construire n° 01434213R0003 à Isigny-sur-Mer pour 3 164 m² de locaux, Rupalley
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 01434213R0003
Demandeur
SCL LE RUPALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rupalley, le permis de construire n° 01434213R0003 a été délivré le 22 juillet 2013 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie). SCL LE RUPALLEY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rupalley
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
| Total | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 164 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL LE RUPALLEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513325076
- SIRET
- 51332507600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ISIGNY-SUR-MER (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434213R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |