Permis de construire à Isigny-sur-Mer pour 494 m² de locaux - La Ferme De L Isle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 01414213R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01414213R0002, délivré le 29 juin 2013 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Ferme De L Isle, Isigny-sur-Mer (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme De L Isle
Territoire administratif
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14330 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 268 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 3 762 m² |
| Total | 3 268 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 3 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 268 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 3 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |