Permis de construire Locaux N° 0144802500001

Permis de construire à Osmanville pour 136 m² de locaux - 11 Ru Rue Du Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0144802500001

Demandeur

SCI LE MOING IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0144802500001, délivré le 17 juin 2025 à Osmanville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Ru Rue Du Bourg, Osmanville (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MOING IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Osmanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Osmanville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14480
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 272 m² 98 m² 38 m² 69 m² 19 m² 48 m² 320 m²
Total 322 m² 98 m² 38 m² 69 m² 19 m² 48 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 31 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 50 m²
Commerce et services 241 m² 98 m² 19 m² 69 m² 19 m² 29 m² 270 m²
Total locaux 272 m² 98 m² 38 m² 69 m² 19 m² 48 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOING IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977571504
SIRET
97757150400017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
OSMANVILLE (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144802500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Ru Rue Du Bourg, Osmanville (14230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MOING IMMO et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144802500001, instruit par la commune de Osmanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Osmanville

Autres types d'autorisations à Osmanville