Permis de construire Logement N° 0144602600005

Permis de construire n° 0144602600005 à Moyaux pour 132 m² de logement, 1671 Route De La Croix Maillard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0144602600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144602600005, délivré le 13 avril 2026 à Moyaux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1671 Route De La Croix Maillard.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 462 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

47 462 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 132 m² 0 m² 138 m² 0 m² -6 m² 132 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Total 507 m² 132 m² 0 m² 138 m² 0 m² -6 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144602600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 462 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1671 Route De La Croix Maillard, à Moyaux (14590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602600005, déposé en mairie de Moyaux.

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