Permis de construire n° 0144602600002 à Moyaux pour 152 m² de locaux, 49 Chemin Du Château D'eau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0144602600002
Demandeur
LES PASCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144602600002 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé 49 Chemin Du Château D'eau. Le dossier a été déposé par LES PASCO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 532 m² |
| Total | 380 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 532 m² |
| Total locaux | 380 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PASCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841441256
- SIRET
- 84144125600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOYAUX (14590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144602600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |