Permis de construire Locaux N° 01445818R0003

Permis de construire n° 01445818R0003 aux Moutiers-en-Cinglais pour 173 m² de locaux, Le Hameau Hue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 01445818R0003

Demandeur

DMD METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01445818R0003 a été délivré le 29 juin 2018 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Hameau Hue. Le demandeur déclaré est DMD METAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Cinglais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 128 m²
Total 955 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 955 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 128 m²
Total locaux 955 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMD METAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797530250
SIRET
79753025000019
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES MOUTIERS EN CINGLAIS (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445818R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Hameau Hue, aux Moutiers-en-Cinglais (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DMD METAL et accordée le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445818R0003, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

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