Permis de construire Locaux N° 01445622P0002

Permis de construire n° 01445622P0002 à Moult-Chicheboville pour 1 000 m² de locaux, 6 Rue Rembrandt Bugatti

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 01445622P0002

Demandeur

CALIP NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Rembrandt Bugatti, le permis de construire n° 01445622P0002 a été délivré le 7 avril 2022 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par CALIP NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 677 m²

Surface existante avant

7 850 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

8 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 850 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 8 850 m²
Total 7 850 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 8 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 850 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 8 850 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Industrie 7 350 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 7 850 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 7 850 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 8 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIP NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790084818
SIRET
79008481800026
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445622P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Rembrandt Bugatti, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CALIP NORMANDIE et accordé le 7 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445622P0002, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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