Permis de construire à Moult-Chicheboville pour 8 850 m² de locaux - 6 Rue Rembrandt Bugatti
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 7 avril 2022 · Dossier PC n° 01445622P0002 · Demandeur : CALIP NORMANDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01445622P0002, délivré le 7 avril 2022 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Rembrandt Bugatti, Moult-Chicheboville (14370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CALIP NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² de industrie, 500 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB138.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 850 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 850 m² |
| Total | 7 850 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 850 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Industrie | 7 350 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 7 850 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 7 850 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 850 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445622P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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