Permis de construire Locaux N° 01445618R0040

Permis de construire n° 01445618R0040 à Moult-Chicheboville pour 1 672 m² de locaux, Rue Rembrandt Bugatti

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 01445618R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2019 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445618R0040 porte sur un projet situé Rue Rembrandt Bugatti.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB227. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 629 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
dont Industrie 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY LA CAMPAGNE (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445618R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rembrandt Bugatti, à Moult-Chicheboville (14370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445618R0040, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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