Permis de construire Locaux N° 01445618R0040

Permis de construire à Moult-Chicheboville pour 1 672 m² de locaux - Rue Rembrandt Bugatti

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 01445618R0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01445618R0040, délivré le 28 mars 2019 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Rembrandt Bugatti, Moult-Chicheboville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 629 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY LA CAMPAGNE (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445618R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rembrandt Bugatti, Moult-Chicheboville (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445618R0040, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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