Déclaration préalable n° 01445622U0036 à Moult-Chicheboville pour 13 m² de locaux, Rte De Saint Pierre Sur Dives
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier DP n° 01445622U0036
Demandeur
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01445622U0036 a été accordée le 13 juillet 2022 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Pierre Sur Dives. Le dossier a été déposé par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD276, ZD271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823244371
- SIRET
- 82324437100311
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOULT-CHICHEBOVILLE (14370)
Autres dossiers de AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445622U0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |