Permis de construire n° 01445620R0020 à Moult-Chicheboville pour 309 m² de locaux, Rue Rembrandt Bugatti
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 01445620R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01445620R0020 a été délivré le 30 novembre 2020 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Rembrandt Bugatti.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB217. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 790 m² |
| Total | 481 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 481 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 790 m² |
| Total locaux | 481 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULT (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01445620R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |