Permis de construire Locaux N° 0144542500002

Permis de construire n° 0144542500002 à Mouen pour 3 600 m² de locaux, La Carriere Delle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0144542500002

Demandeur

CEPIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144542500002 a été délivré le 1 juillet 2025 à Mouen (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Carriere Delle. La demande émane de CEPIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC236, ZC240, ZC242. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 802 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC236 ZC240 ZC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303265466
SIRET
30326546600092
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1973
Localisation
CARPIQUET (14650)

Autres dossiers de CEPIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144542500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Carriere Delle, à Mouen (14790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CEPIA et accordée le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144542500002, déposé en mairie de Mouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouen

Autres types d'autorisations à Mouen