Retour aux permis de construire de Mouen

Permis de construire Locaux N° 0144542500002

Permis de construire à Mouen pour 3 600 m² de locaux - La Carriere Delle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Carriere Delle, Mouen (14790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEPIA et accordé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144542500002, instruit par la commune de Mouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0144542500002

Demandeur

CEPIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0144542500002, délivré le 1 juillet 2025 à Mouen (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Carriere Delle, Mouen (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEPIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC236, ZC240, ZC242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 802 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC236 ZC240 ZC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 600 m²	3 600 m²
Total	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 600 m²	3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 600 m²	3 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPIA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303265466
SIRET: 30326546600092
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144542500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Carriere Delle, Mouen (14790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEPIA et accordé le 1 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144542500002, instruit par la commune de Mouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouen

PC n°0144542500020 Logement Autorisé

Rue Du Lieutenant Mac Farlane

Mouen (14790)

Nouvelle construction

25 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0144542500017 Logement Autorisé

2 Ment _ Le Haut Mouen _ Rue Du Lieutenant Macfarlane

Mouen (14790)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 89 m² SDP LES PORTES DE NACRE

PC n°0144542500016 Logement Autorisé

1 Lotissement _ Le Haut Moue Rue Du Lieutenant Macfarlane

Mouen (14790)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 90 m² SDP LES PORTES DE NACRE

PC n°0144542500015 Logement Autorisé

Route De Bretagne

Mouen (14790)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 95 m² SDP

PC n°0144542500018 Logement Autorisé

54 Rue Du Moulin

Mouen (14790)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 116 m² SDP

DP n°0144542500050 Locaux Autorisé

Rue De L Eglise

Mouen (14790)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 4 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Mouen

Permis d'aménager à Mouen

17 autorisations

Permis de démolir à Mouen

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouen

Autres types d'autorisations à Mouen

Caractéristiques du projet