Retour aux permis de construire de Mouen

Permis de construire Locaux N° 01445424P0004

Permis de construire à Mouen pour 1 160 m² de locaux - La Carriere Delle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Carriere Delle, Mouen (14790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DASSAULT AVIATION et accordé le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445424P0004, instruit par la commune de Mouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 01445424P0004

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01445424P0004, délivré le 9 août 2024 à Mouen (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Carriere Delle, Mouen (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DASSAULT AVIATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC319, ZC343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 854 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Mouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC319 ZC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	1 160 m²
Total	0 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 712042456
SIRET: 71204245600269
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01445424P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Carriere Delle, Mouen (14790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DASSAULT AVIATION et accordé le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445424P0004, instruit par la commune de Mouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouen

PC n°0144542500020 Logement Autorisé

Rue Du Lieutenant Mac Farlane

Mouen (14790)

Nouvelle construction

25 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0144542500017 Logement Autorisé

2 Ment _ Le Haut Mouen _ Rue Du Lieutenant Macfarlane

Mouen (14790)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 89 m² SDP LES PORTES DE NACRE

PC n°0144542500016 Logement Autorisé

1 Lotissement _ Le Haut Moue Rue Du Lieutenant Macfarlane

Mouen (14790)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 90 m² SDP LES PORTES DE NACRE

PC n°0144542500015 Logement Autorisé

Route De Bretagne

Mouen (14790)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 95 m² SDP

PC n°0144542500018 Logement Autorisé

54 Rue Du Moulin

Mouen (14790)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 116 m² SDP

DP n°0144542500050 Locaux Autorisé

Rue De L Eglise

Mouen (14790)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 4 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Mouen

Permis d'aménager à Mouen

17 autorisations

Permis de démolir à Mouen

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouen

Autres types d'autorisations à Mouen

Caractéristiques du projet