Déclaration préalable Locaux N° 0144542500034

Déclaration préalable à Mouen pour 4 500 m² de locaux - 100 Rue Verte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier DP n° 0144542500034

Demandeur

G.M.I. - GROUPE MILLET INDUSTRIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0144542500034, accordée le 25 septembre 2025 à Mouen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 100 Rue Verte, Mouen (14790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par G.M.I. - GROUPE MILLET INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 483 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC123, ZC157, ZC197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 483 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

4 500 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC123 ZC157 ZC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m²
Total 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Total locaux 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.M.I. - GROUPE MILLET INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390703676
SIRET
39070367600051
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRETIGNOLLES (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144542500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Verte, Mouen (14790).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G.M.I. - GROUPE MILLET INDUSTRIE et accordée le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144542500034, instruit par la commune de Mouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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