Permis de construire Logement N° 01445423P0010

Permis de construire n° 01445423P0010 à Mouen pour 192 m² de logement, Le Bas De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 01445423P0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445423P0010 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé Le Bas De. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 715 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211406103
SIRET
21140610300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PUTOT EN BESSIN (14740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445423P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bas De, à Mouen (14790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY et accordé le 18 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445423P0010, déposé en mairie de Mouen.

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