Permis de construire Locaux N° 01444214R0003

Permis de construire n° 01444214R0003 à Valdallière pour 226 m² de locaux, 2 Rue De La Liberte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 01444214R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01444214R0003 a été délivré le 19 novembre 2014 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB62, AB214. L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

Localisation du projet à Valdallière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB62 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² -178 m² 0 m²
Locaux 780 m² 226 m² 0 m² 74 m² 0 m² 152 m² 932 m²
Total 958 m² 226 m² 0 m² 252 m² 0 m² -26 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 226 m² 0 m² 74 m² 0 m² 152 m² 932 m²
Total locaux 780 m² 226 m² 0 m² 74 m² 0 m² 152 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHAMP (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01444214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Liberte, à Valdallière (14410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01444214R0003, déposé en mairie de Valdallière.

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