Permis de construire n° 01444213R0005 à Valdallière pour 1 083 m² de locaux, 38 Rue De La Liberte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 01444213R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01444213R0005 porte sur un projet situé 38 Rue De La Liberte. COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VASSY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB60, AB61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Locaux | 372 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 455 m² |
| Total | 656 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 372 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 372 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400522
- SIRET
- 24140052200033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VASSY (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01444213R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |